Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur la boutique en ligne de Les Ambassadeurs AG (ci-après la «boutique en ligne»).

La boutique en ligne est exploitée par Les Ambassadeur AG (ci-après «Les Ambassadeurs», «nous»).

Les Ambassadeurs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV applicable est la version disponible en ligne au moment de la commande.

L'offre de produits et de services de la boutique en ligne (ci-après l’«offre») s'adresse exclusivement aux clients particuliers ou entreprises domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein.

Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.

En effectuant une commande, les clients certifient qu’ils disposent de la capacité juridique pour conclure un contrat et sont âgés de 18 ans ou plus.


Conditions de vente et de livraison

Processus de commande et conclusion du contrat

La commande d'un produit par un client sur la boutique en ligne constitue une offre ferme d’achat conformément aux présentes CGV.

Une fois la commande effectuée, nous envoyons au client une confirmation de réception et contrôlons la commande. Le contrat entre le client et Les Ambassadeurs n’est conclu qu’au moment de l’envoi par Les Ambassadeurs d'une confirmation de commande séparée.

Si le produit commandé n’est pas disponible, nous en informons le client et sa commande est réputée annulée. Tous les paiements déjà effectués, le cas échéant, sont alors remboursés. En cas d’annulation de la commande, le client ne peut faire valoir aucune autre prétention à l’encontre de Les Ambassadeurs.

Les commandes peuvent être refusées sans motif.


Indications sur les produits et les prix

Les indications et illustrations des produits affichées sur la boutique en ligne sont sans engagement et non contraignantes. Les informations sur les produits sont reproduites le plus fidèlement possible sur la boutique en ligne mais ne sont pas contraignantes. Les indications du fabricant (ex: garantie fabricant) font foi dans la mesure où elles sont applicables en Suisse.

Les prix de vente affichés sur la boutique en ligne sont en francs suisses, TVA et frais d’emballage et de transport inclus.

Les Ambassadeurs se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Le prix applicable au contrat est le prix indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande. Les prestations payantes supplémentaires qui sont commandées, telles que le service de conciergerie, les assurances, etc., sont indiquées séparément dans le panier et sur la facture.


Délais de livraison

Les Ambassadeurs actualise régulièrement les délais de livraison sur la boutique en ligne afin de les indiquer le plus exactement possible. Toutefois, les délais de livraison indiqués ne sont pas garantis et peuvent être modifiés à tout moment. Tout droit à dédommagement pour retard de livraison est exclu.


Livraison/retrait en filiale

Pour les produits et les prestations de services de Les Ambassadeurs, le client bénéficie de toutes les options de livraison et de retrait indiquées sur la boutique en ligne lors de la commande.

À l'issue du processus de commande, le client est contacté afin de convenir d'une date de livraison individuelle.

En cas de retard de livraison par Les Ambassadeurs, le client est en droit, à partir du 30e jour calendaire à compter de la date initialement convenue, de résilier le contrat. Si le client exerce ce droit, Les Ambassadeurs lui rembourse les montants déjà acquittés, sans pénalités. Il ne peut faire valoir aucune autre prétention à l’encontre de Les Ambassadeurs.

Si le client n’accepte pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Les Ambassadeurs est en droit de résilier le contrat (annulation) et de facturer au client les frais de livraison engendrés et toute perte de valeur éventuelle.

Si le client ne retire pas les produits commandés à la filiale (retrait en filiale) dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la mise à disposition dans la filiale, Les Ambassadeurs est en droit de résilier le contrat (annulation) et de facturer au client toute perte de valeur éventuelle.


Obligation de contrôle

Lors de la livraison ou du retrait, le client doit contrôler immédiatement et soigneusement que les produits sont conformes, complets et qu’ils n'ont pas été endommagés lors de la livraison.

Les produits endommagés ou non conformes et les livraisons incomplètes doivent être signalés immédiatement à Les Ambassadeurs, et au plus tard 3 jours calendaires à compte de la date de retrait ou de livraison. Dans ce cas, le client ne doit pas utiliser les produits. Le client doit les mettre en sécurité dans leur emballage d’origine et procéder selon les instructions de Les Ambassadeurs.


Garantie et réparations

Garantie

Les Ambassadeurs offre pendant 2 ans à compter de la livraison ou du retrait en filiale une garantie d'absence de défauts et d’aptitude au fonctionnement des produits commandés. La durée de la garantie continue de courir nonobstant la réalisation de prestations sous garantie.

Les Ambassadeurs peut appliquer la garantie, au choix, en procédant:

  • à la réparation gratuite (le délai de garantie initial continue de courir pour l’ensemble du produit);
  • au remplacement partiel ou complet par un produit de même valeur d’occasion/réparé (en cas de remplacement dans la 1e année de la garantie, le délai de garantie initial continue de courir; en cas de remplacement dans la 2e année de garantie, le délai de garantie est d’1 an à compter de la date de l’échange);
  • au remplacement par un produit neuf par Les Ambassadeurs (nouveau délai de garantie de 2 ans à compter du remplacement);
  • à la délivrance d'un avoir au prix en vigueur (mais au maximum le prix de vente à la date de la commande);
  • à toute autre réduction.

Les pièces d'usure telles que les piles et les bracelets de montres sont exclues de la garantie.

Si la garantie du fabricant est supérieure à la garantie de Les Ambassadeurs, Les Ambassadeurs l’applique au client.

Pendant la vérification de la demande d’application de la garantie, Les Ambassadeurs peut, à son entière discrétion, mettre à disposition du client un produit de remplacement/d’échange (échange sous réserve). Cette mise à disposition est soumise à la condition (suspensive) que la demande d’application de la garantie soit acceptée. Par conséquent, le client n’acquiert la propriété du produit qu’au moment de l’acceptation de l’application de la garantie par Les Ambassadeurs. En cas de refus d’application de la garantie par Les Ambassadeurs, le client peut acquérir le produit d’échange à sa valeur au moment de la mise à disposition, ou doit le retourner à ses propres frais.

Les droits en matière de garantie accordés impérativement par la loi au client ne sont pas affectés par cette garantie.


Réparation hors garantie

Les frais d'une réparation hors garantie sont à la charge du client. Pour les produits qui ne présentent pas de défaut détectable ou dont le défaut n’est pas couvert par la garantie, Les Ambassadeurs se réserve le droit de facturer les coûts de vérification du défaut allégué ainsi que les frais d’envoi au client.


Responsabilité et exclusion de responsabilité.

La responsabilité se conforme aux dispositions légales applicables. La responsabilité de Les Ambassadeurs en cas de demande de dommages et intérêts contractuels et non contractuels est exclue pour (i) négligence légère, (ii) dommages indirects, dommages consécutifs et perte de profits, (iii) économies non réalisées, (iv) dommages résultant d'un retard de livraison et (v) responsabilité ou omissions d’auxiliaires de Les Ambassadeurs.

Les Ambassadeurs exclut toute responsabilité en cas de dommages attribuables à l'une des causes ci-après:

  • stockage, réglage ou utilisation inappropriés, contraires au contrat ou illégaux du produit;
  • installation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles;
  • défaut d’entretien et/ou modification ou réparation inappropriées du produit par le client ou un tiers;
  • force majeure, et notamment dommages causés par les éléments, l'humidité, une chute ou un impact, et dont Les Ambassadeurs n’est pas responsable, et prescriptions d'autorités.

Paiement

Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement qui sont énumérés sur la boutique en ligne dans la rubrique «options de paiement».

En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement immédiat, le montant est débité lors de la commande. En cas de paiement par carte de crédit, le paiement est soumis aux vérifications de validité et à l’autorisation de l’établissement émetteur de la carte. Les Ambassadeurs est autorisé à partager avec des tiers les données personnelles du client qui sont nécessaires pour ces vérifications. Si l’émetteur de la carte de crédit refuse d’autoriser le paiement à Les Ambassadeurs, notre responsabilité ne saurait être engagée pour un retard ou défaut de livraison éventuel. Si le paiement ne peut être effectué sous 30 jours à compter de la réception de la commande, Les Ambassadeurs est en droit d’annuler la commande.

En cas de paiement d'avance, la confirmation de commande est effectuée par Les Ambassadeurs lors de la réception du paiement.


Retard de paiement

Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement, en tout ou en partie, tous les montants en souffrance dus par le client à Les Ambassadeurs à quelque titre que ce soit sont immédiatement (en cas de paiement anticipé, sous 8 jours calendaires à compter de la 1e mise en demeure) échus, et Les Ambassadeurs peut en exiger le paiement immédiat et suspendre les livraisons de produits au client.

À l’expiration du délai de paiement qui lui est imparti, le client est réputé, sans autre mise en demeure, en retard de paiement, et redevable à ce titre d’intérêts moratoires de 5 % p.a. Les Ambassadeurs est en outre habilité à facturer des frais de rappel d'un montant pouvant aller jusqu'à 10,00 CHF par rappel de paiement ainsi que tous autres frais, notamment de procédure de recouvrement le cas échéant. Le client convient que Les Ambassadeurs est susceptible de transmettre les données du client à une agence de recouvrement externe en vue de l’encaissement des créances impayées.


Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Les Ambassadeurs jusqu'à paiement complet. Les Ambassadeurs est habilité à procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, toute forme de mise en gage, cession à titre de sûreté, traitement ou transformation sans l’autorisation expresse de Les Ambassadeurs est interdite.


Modification ou annulation de la commande

Les commandes sont contraignantes pour le client, qui est tenu d’accepter les produits et les services. Les Ambassadeurs peut accepter à son entière discrétion les modifications ou annulations ultérieures de commandes par le client et facturer un dédommagement pour le dérangement à hauteur de 20 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 60 CHF, ainsi que la perte de valeur éventuelle du produit en question depuis sa commande.

En cas d’impossibilité (partielle ou complète) de livraison  (condition résolutoire) après la commande ou la conclusion du contrat, le client en est informé immédiatement par e-mail. Si le client a déjà effectué le paiement, ce montant lui sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre recours pour retard ou défaut de livraison est exclu.


Retour de produits non défectueux

Les Ambassadeurs autorise le retour de produits commandés sous 14 jours calendaires à compter de l’expédition ou du retrait, sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé ou porté et qu’il soit dans l’état dans lequel le client l’a reçu.


Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine (notamment, l’étiquette d’inviolabilité et le film de protection ne doivent pas être retirés) et accompagnés de tous les accessoires et de la carte de garantie. Les produits endommagés ou dont l’étiquette d’inviolabilité ou le film de protection ont été retirés ne seront pas repris ou seront facturés intégralement au client.

Si le client fait usage de son droit de rétractation en respectant les conditions de retour susmentionnées, Les Ambassadeurs rembourse l'intégralité du prix d’achat payé, déduction faite des frais de transport éventuellement acquittés.

Le client est responsable de l’envoi approprié des produits retournés (couverture par une assurance). L’étiquette de retour jointe lors de la livraison remplit les exigences techniques d’assurance. L'utilisation de cette étiquette pour les retours est obligatoire. Pour les commandes de plusieurs produits et en cas de livraison dans des colis séparés, les produits ne doivent pas être retournés dans un colis unique mais séparément, comme lors de la livraison, afin d’être couverts par l’assurance.

Pour le retour de produits qui ont été livrés par le «service de conciergerie», le client doit contacter Les Ambassadeurs pour organiser un enlèvement.


Protection des données

La déclaration de confidentialité disponible en cliquant sur le lien Déclaration de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, le client déclare accepter également la déclaration de confidentialité.


Divisibilité

La non-validité ou l'inapplicabilité de l’une des dispositions des présentes CGV ne saurait affecter l’applicabilité des autres dispositions et des présentes CGV. La disposition non valide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible du sens et de l’objectif de la disposition non valide ou inapplicable.


Compétence juridictionnelle et droit applicable

Les relations juridiques entre Les Ambassadeurs et le client sont régies exclusivement par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (convention de Vienne) et de ses modifications et compléments.

Tous les litiges liés à ou découlant de la relation juridique entre Les Ambassadeurs et le client sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de droit commun de Zurich (1) sous réserve d’éventuels fors impératifs.

Les Ambassadeurs AG – Version des CGV de août 2018

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